Document CRI 001230045

Mise en oeuvre des partenariats public-privé

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Scolarité des sportifs de haut niveau

Incidences pratiques de la gestion des subventions à la recherche

Consultation de la Communauté française par le ministère des finances en matière de tax shelter

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Projet de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7°, de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Prise en charge des mineurs délinquants relevant de la psychiatrie

Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du programme des travaux de première nécessité pour l'année 2006

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision, du 17 novembre 2006

Projet de décret portant diverses mesures relatives aux hautes écoles

Problématique de la prise en charge de la délinquance juvénile en régime ouvert et fermé

Numérisation des films conservés à la cinémathèque de la Communauté française

Soutien au volontariat en Communauté française

Problématique de l'intercommunale d'architecture

Modification de la bande-annonce de l'émission "Les bureaux du pouvoir"

Proposition de décret pour une affirmation identitaire

Centre de formation pour sportifs de haut niveau sur deux sites

Approbation de l'ordre du jour

Prolongation de l'autorisation du tax shelter par la Commission européenne et concertation du fédéral avec la Communauté française

Accueil des enfants dans les écoles jusque fin juin

Projet de décret remplaçant les articles 81 à 83 et 90 à 98 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, annulés par la Cour d'arbitrage le 8 novembre 2006

Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2006 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7°, de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Refus d'accès au territoire israélien pour deux membres de l'asbl "Artistes contre le mur"

Proposition de décret modifiant l'article 3 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

Agonie des archives de la cinémathèque de la Communauté française

Sauvegarde des archives cinématographiques et en particulier des oeuvres de la cinémathèque de la Communauté française

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Arrêt de travail annoncé au sein du service infrastructure de la Communauté française

Scolarité des jeunes atteints de la mucoviscidose

Migration présidentielle et subsides de TV COM

Disparité dans l'utilisation des crédits en faveur des bâtiments scolaires entre les différentes provinces wallonnes

Ordre des travaux

Journée stratégique pour prévenir la violence à l'école - 2 juin 2007

Centre de formation pour sportifs de haut niveau

Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2006 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière