hemicycle
404
Problématique de la prise en charge de la délinquance juvénile en régime ouvert et fermé
Rapport
Willy Borsus
Véronique Bonni
Damien Yzerbyt
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
services et/ou infrastructures de l'aide à la jeunesse
délinquance juvénile
2006-2007
Objets
001230027
Document RAPPORT 001229742
Willy Borsus
Véronique Bonni
Damien Yzerbyt
Rapport
001230896
Jacques Gennen
Damien Yzerbyt
Jacques Gennen
Damien Yzerbyt
Projet de motion - Dépôt d'un projet de motion par MM. Yzerbyt et Gennen.
001261558
Document CRI 001230045
74
Damien Yzerbyt
Jacques Gennen
Projet de motion - Dépôt d'un projet de motion par MM. Yzerbyt et Gennen.
001230902
Document CRI 001230045
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription du vote sur le projet de motion.
001230907
Document CRI 001230045
54
Vote sur le projet de motion. - Adoption par 47 voix pour, 16 contre et 1 abstention.
001230908
Envoi au Président du Gouvernement
On
001230025
Désactivé
Autre