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Rapport d'activités du Service général des infrastructures scolaires publiques subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2006
Objets
001227164
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
001258651
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001258652
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Wacquier est désigné en qualité de rapporteur.
001258705
Jonction - Les membres de la Commission ont décidé d'examiner conjointement les 11 rapports d'activités.
Un large échange de vues s'en est suivi.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
Un large échange de vues s'en est suivi.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001259195
Clôture des discussions sans vote
001259196
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001637184
Fin de législature
On
001227163
Dossier