Document PJD 001227181

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Marie Arena.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er et 2 sont adoptés par 10 voix et 4 abstentions.
Les articles 3 à 6 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 7 est adopté par 10 voix et 4 absentions.
L'article 8, amendé, est adopté à l'unanimité.
L'article 9 est adopté à l'unanimité.
Le projet de décret, amendé, est adopté à l'unanimité.
La confiance a été accordée à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°215, pp. 38787.