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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant
Objets
001224775
Envoi en commission - Envoi en commission de Coopération avec les Régions.
001226501
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de Coopération avec les Régions.
001226502
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.
001226503
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme Arena Ministre-Présidente;
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes;
- les articles 1 et 2 ainsi que l'ensemble du projet de décret sont adoptés par 9 voix et 1 abstention;
- à l'unanimité il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes;
- les articles 1 et 2 ainsi que l'ensemble du projet de décret sont adoptés par 9 voix et 1 abstention;
- à l'unanimité il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001226504
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.
001226505
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001228169
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001228170
12
Discussion générale - Discussion générale close. Mme Simonis, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Examen, vote et adoption des artciles.
001228186
31
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 68 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001236591
Envoi à la sanction
001237094
Sanction et promulgation
001237095
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°231, pp. 41126.
On
001224772
Dossier