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Compte rendu intégral
Séance du mardi 13 mars 2007 (après-midi)
Séance du mardi 13 mars 2007 (après-midi)
Objets
001220453
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plan Genetic Ressources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003
001224325
Stratégie de présence de la Communauté française au sein de l'Union européenne
001224732
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994
001224705
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989
001224502
Performances des élèves issus de l'immigration en Belgique et, particulièrement, en Communauté française
001224720
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992
001219344
Proposition de résolution relative à la cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles
001224384
Performances des élèves issus de l'immigration. Quelle stratégie de la Communauté française pour assurer une plus grande équité et une plus grande efficacité de notre enseignement, en particulier à Bruxelles ?
001224710
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990
001224942
Apprentissage des langues à l'école : à quand des mesures pour tous les élèves
001224737
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995
001224742
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
001224777
Projet de décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant
001224747
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
001224762
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
001224690
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986
001224948
Implication de la Communauté française au sein de la Commission fédérale pour la sécurité routière
001226764
Démission d'un membre de la commission nationale permanente du pacte culturel, M. Fabian CULOT
001224715
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991
001224757
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
001220445
Projet de décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières.
001224727
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
001224767
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
001224772
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant
001224695
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987
001224752
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
001224700
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988
001224666
Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
001224322
Difficultés dans l'application du décret relatif aux manuels scolaires
On
1000000000d0069
001224512
001225255
Document
1000000000ce0fc
001224512