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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plan Genetic Ressources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003
Objets
001220456
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001223931
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001223932
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Rudi Vervoort est désigné en qualité de rapporteur.
001223933
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonet. La discussion est close.
001223934
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001223935
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001225249
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001225250
12
Discussion générale - M. Vervoort, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001225255
24
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001225256
Envoi à la sanction
001290243
Sanction et promulgation
001290244
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°199, pp. 35986.
On
001220453
Dossier