Document CRI 001220571

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plan Genetic Ressources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003

Modifications de la composition des commissions

Ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport

Approbation de l'ordre du jour

Projet de décret fixant le statut des directeurs

Proposition de décret relative à l'aide administrative aux directions d'écoles de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française

Ordre des travaux

Projet de décret fixant le statut des directeurs

Vérification des pouvoirs de Mme Anne BARZIN en remplacement de M. MATHEN, démissionnaire

Cadastre des équipements pédagogiques dans l'enseignement technique et professionnel

Fermeture du centre nautique de l'ADEPS à l'île de Monsin

Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 1999 portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Projet de décret portant assentiment à la modification de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Ratification de la convention des Nations Unies pour des droits égaux et une existence digne pour les personnes handicapées

Culture et développement durable

Projet de décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

Agression subie par le Directeur de l'Institut Cousot

Centre fermé d'Everberg unilingue

Affectation de moyens suffisants pour les mesures visant à la pacification de l'école

Installation d'un membre, Mme Anne BARZIN

Bilan et avenir des accords de coopération en matière de soutien à l'intégration scolaire des enfants en situation de handicap

Annonces faites par André Antoine en matière de rénovation énergétique des bâtiments scolaires

Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Salle de spectacle de la délégation Wallonie-Bruxelles à Kinshasa

Proposition de décret instituant un prix du Parlement de la Communauté française de Belgique en vue de récompenser un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

Proposition de résolution sur la proposition de directive modifiant la directive visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Fermeture d'un centre ADEPS en Province de Liège

Avis du Conseil supérieur consultatif des cours philosophiques relatif à l'éducation à la citoyenneté

Point de la situation de l'interdiction de fumer dans les écoles

Démission d'un membre, M. Denis MATHEN

Projet de décret modifiant le décret du 1er juillet 2005 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Agression d'un Directeur

Recommandations du Conseil parlementaire interrégional sur «l'école de la deuxième chance» et sur «le développement de la coopération des universités dans la grande région»

Projet de décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières.

Nandrin Festival

Projet de décret modifiant le décret du 25 mai 2000 portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice -monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier-joaillier/bijoutière-joaillière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Projet de décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Projet de décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, [...], mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier -soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Suivi qui devra être apporté à la communauté éducative de l'Institut technique Cousot à Dinant après l'agression de son Directeur

Moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'agression dont a été victime le Directeur de l'Institut Cousot de Dinant

Cohérence entre Communauté française et Région wallonne dans l'enseignement des langues

Création d'un système d'alerte enlèvement d'enfants en Communauté française

Proposition de décret relative à l'aide administrative aux directions d'écoles de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie-charcuterie, de l'ouvrier-coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico-technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française pour l'année 2006

Traitement des places d'accueil 0-3 ans libérées suite à des renons par des pouvoirs organisateurs dans le cadre de la programmation 2006-2007