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Projet de décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières.
Objets
001220448
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001223926
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001223927
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Rudi Vervoort est désigné en qualité de rapporteur.
001223928
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonet. La discussion est close.
001223929
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001223930
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001225247
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001225248
11
Discussion générale - M. Vervoort, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001225253
24
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 68 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001225254
Envoi à la sanction
001233891
Sanction et promulgation
001233892
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°202, pp. 36351.
On
001220445
Dossier