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Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990
Objets
001224713
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001247291
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001247292
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001247293
Discussion en commission - La discussion est close.
001247294
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001247295
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001248816
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001248817
18
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.
001248818
38
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001248819
Envoi à la sanction
001644680
Sanction et promulgation
001644682
113473
Décret
001644681
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°279, pp. 113473.
On
001224710
Dossier