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Compte rendu intégral
Séance du mardi 22 janvier 2008 (après-midi)
Séance du mardi 22 janvier 2008 (après-midi)
Objets
001224732
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994
001224705
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989
001248052
Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
001245189
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural
001224720
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992
001247984
Révision des règles du financement de l'audiovisuel public par la Commission européenne
001224710
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1990
001224737
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1995
001224747
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
001247683
Projet de décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
001248361
Détachement des collaborateurs des cabinets ministériels de la Communauté française
001224690
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986
001224762
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000
001248530
Proposition de résolution relative à l'organisation d'un débat parlementaire sur la définition des missions du service public audiovisuel et le financement de celles-ci par la publicité commerciale
001247640
Projet de décret modifiant les titres Ier, III, VI, IX et X du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
001246290
Projet de décret remplaçant l'article 3, paragraphe 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
001224715
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991
001224757
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999
001245790
Projet de décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
001224727
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993
001224767
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
001250931
Avis du parlement de la Communauté française sur «les candidats au mandat de délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant»
001247978
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004.
001248074
Projet de décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'enseignement universitaire par l'Etat
001224695
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987
001247904
Inflation et dépassement de l'indice-pivot : les dernières prévisions du Bureau Fédéral du Plan et leur impact sur le budget 2008 de la Communauté française
001246318
Projet de décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003
001224700
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988
001246305
Projet de décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005
001224752
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
001246775
Proposition de décret modifiant l'article 55 du décret du 8 décembre 2006 organisant le sport en Communauté française et imposant de nouvelles règles
001224742
Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
001248117
Proposition de résolution concernant les échanges d'instituteurs entre les réseaux francophones et néerlandophones de l'enseignement fondamental bruxellois en vue d'améliorer l'apprentissage des langues
001248162
Projet de décret portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007.
001247930
Répression de la part des autorités envers les défenseurs des droits de l'Homme en Chine
001248385
Récente fusillade survenue à Gilly et le non-placement des jeunes responsables en IPPJ par manque de place
On
1000000000f8015
001251327
001251091
Document
001251327