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Projet de décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005
Objets
001246308
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001247446
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001247447
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001247448
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé ide Mme la Ministre Simonet.
La discussion est close.
L'article 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
La discussion est close.
L'article 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
001247449
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001247450
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001248793
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001248794
15
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001248795
37
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001248796
Envoi à la sanction
001252647
Sanction et promulgation
001252648
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°73, pp. 13924.
001285376
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°144 le 24 avril 2009, pp. 32802.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.
On
001246305
Dossier