Document AMENDCOM 001247384

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Guy Milcamps est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
La discussion est close.
L'article 1er tel qu'amendé est adopté par dix voix contre deux.
L'article 2 est adopté par dix voix contre deux.
L'ensemble du projet tel qu'amendé est adopté par dix voix contre deux.
Il est fait confiance au président et au rapporteur à l'unanimité pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Milcamps, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 19 et 3 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°81, pp. 15802.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 20 février 2009, pp. 15740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des instances d'avis suivantes : la Commission d'aide à la librairie, le Conseil du livre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 16 mai 2019, pp. 47167.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 nommant les membres de la commission de sélection des films.