Document PJD 001227124

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen et Mme Florine Pary-Mille sont désignés en qualité de rapporteurs.

Adjonction - Adjonction de la proposition n° 165 (2004-2005).

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Arena.
La Commission a entendu l'exposé de Mme Schepmans co-auteur de la proposition de résolution jointe.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1er à 5 sont adoptés à l'unanimité des présents (12).
L'article 6 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
L'article 7 est adopté à l'unanimité des présents (13).
Les articles 8 et 9 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention.
L'article 10 est adopté par 13 voix et 1 abstention.
Les articles 11 et 12 sont adoptés à l'unanimité (14).
L'article 13, amendé, est adopté par 13 voix et 1 abstention.
Les articles 15 à 33 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 34, amendé, est adopté à l'unanimité.
L'article 35 est adopté par 13 voix et 1 abstention.
Les articles 36 à 38 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 12 voix et 1 abstention.
La proposition de résolution est devenue sans objet.

Discussion en commission - La confiance a été accordée à la présidente et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
La Commission a décidé d'intégrer au rapport l'ensemble des débats intervenus en Commission au sujet de l'évaluation des expériences d'immersion linguistique dans l'enseignement obligatoire.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 12 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 9 juillet 2012, pp. 37176.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec proposition de résolution 165 (2004-2005) close. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 0 et 6 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°298, pp. 53143.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°338 le 30 octobre 2008, pp. 57515.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°138 le 21 avril 2009, pp. 32220.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 5 février 2009, pp. 8108.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 2 mars 2010, pp. 13570.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°235 le 4 août 2010, pp. 50193.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°235 le 4 août 2010, pp. 50195.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 26 juin 2012, pp. 35546.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 9 juillet 2012, pp. 37177.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne à organiser l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 9 juillet 2012, pp. 37178.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Rixensart à organiser l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 9 juillet 2012, pp. 37179.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 9 juillet 2012, pp. 37180.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale de Gentinnes à organiser l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 9 juillet 2012, pp. 37181.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°223 le 10 juillet 2012, pp. 37329.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Pepinster à organiser l'apprentissage par immersion linguistique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°223 le 10 juillet 2012, pp. 37330.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°223 le 10 juillet 2012, pp. 37330.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Woluwe-Saint-Lambert à Bruxelles à organiser l'apprentissage par immersion linguistique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°223 le 10 juillet 2012, pp. 27331.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Adolphe Sax à Dinant à organiser l'apprentissage par immersion linguistique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°223 le 10 juillet 2012, pp. 37332.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Lucienne Tellier à Anvaing à organiser l'apprentissage par immersion linguistique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°223 le 10 juillet 2012, pp. 37333.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion linguistique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°223 le 10 juillet 2012, pp. 37334.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Verdi à Verviers à organiser l'apprentissage par immersion linguistique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 6 juillet 2012, pp. 37024.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 16 octobre 2012, pp. 63233.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 16 octobre 2012, pp. 63233.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 18 septembre 2013, pp. 66492.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 11 mars 2015, pp. 16099.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des Président(e) et Vice-président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 11 mars 2015, pp. 16100.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 11 mars 2015, pp. 16101.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 30 avril 2015, pp. 24047.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°125 le 20 mai 2015, pp. 26862.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 1 juin 2015, pp. 30746.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 22 juin 2015, pp. 36309.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 22 juin 2015, pp. 36310.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 22 juin 2015, pp. 36311.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36452.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36453.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36454.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36455.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36456.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36458.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 17 juillet 2015, pp. 46539.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 17 juillet 2015, pp. 45539.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36459.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36460.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36461.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36462.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36463.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 22 juin 2015, pp. 36313.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 22 octobre 2015, pp. 46107.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 14 avril 2015, pp. 21916.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36457.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 17 juillet 2015, pp. 46540.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 17 juillet 2015, pp. 46541.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 17 juillet 2015, pp. 45540.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°119 le 5 mai 2020, pp. 30395.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion.