Document PJD 001225871

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Marie Arena.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme Corbisier-Hagon, co-auteur de la proposition jointe.
- La discussion générale est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Adjonction

Discussion en commission - - La discussion des articles est close.
- Les articles 1er et 2, amendés , sont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'ensemble du projet amendé est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- La proposition de décret (Doc. 183 (2005-2006) n° 1) est déclarée sans objet.
- Confiance est faite à la présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec proposition de décret 183 (2005-2006) close. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 0 et 18 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°223, pp. 40037.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 5 décembre 2007, pp. 60077.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, par. 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 23 septembre 2008, pp. 49496.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.