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Compte rendu intégral
Séance du mardi 16 novembre 2004 (matin et après-midi)
Séance du mardi 16 novembre 2004 (matin et après-midi)
Objets
001004591
Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
001162486
Projet d'ajustement du Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2004
001168949
Décision du Gouvernement d'interdire les distributeurs de soda dans les écoles
001004571
Proposition de décret modifiant le décret relatif à la lecture publique
001161600
Réorganisation et évaluation de l'enseignement supérieur en Communauté française
001003487
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
001004587
Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé
001005050
Incidence de l'application de la directive Bolkestein en Communauté française
001004575
Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
001004595
Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière
001003494
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
001005117
Inscription d'élèves majeurs dans les établissements d'enseignement en Communauté française
001004599
Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
001004579
Proposition de décret sur l'inspection scolaire de la Communauté française
001004752
Evolution du conflit dans les hautes écoles en Communauté française
001165776
Dépôt des avis n° 72 et 74 du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse
001005059
Partenariat Télé-Bruxelles - Bxl.fm et soutien du collège de la Commission communautaire française
001004583
Proposition de décret visant à favoriser les rencontres entre les élèves des cours de religion et de morale
001168955
Retrait des distributeurs automatiques dans les structures scolaires
001005074
Action introduite devant le Conseil supérieur de l'Audiovisuel par le Gouvernement concernant la City Radio BXL
001005120
Mesures prises par la ville de Mons dans le cadre de la prévention de la violence scolaire
001167114
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
001004726
Réunion conjointe des Gouvernements CF-RW, notion de transversalité et rendez-vous manqué pour les Bruxellois
001167006
Désignation des membres du Comité supérieur d'appel
(Article 41 du statut du personnel)
(Article 41 du statut du personnel)
001004419
Proposition de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
On
100000000094089
001005156
001005452
Document
100000000074089
001005156