Document PPD 001004595 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière

jeu 28/10/2004 - 12:00

Objets

001004596

jeu 28/10/2004 - 12:00

Proposition de décret - Dépôt.

001005457

mar 16/11/2004 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

001005458

8

mar 16/11/2004 - 12:00

Prise en considération

001005460

8

mar 16/11/2004 - 12:00

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

001292255

sam 06/06/2009 - 12:00

Fin de législature

On

001004595

Dossier

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