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Proposition de décret modifiant le décret relatif à la lecture publique
Objets
001005465
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001162591
8
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001162609
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001162610
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.
001162613
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Madame Corbisier-Hagon, co-auteur de la proposition.
La discussion générale est ouverte.
La Commission décide de suspendre l'examen de la proposition.
La discussion générale est ouverte.
La Commission décide de suspendre l'examen de la proposition.
001292305
Fin de législature
On
001004571
Dossier