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Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Objets
001004592
Proposition de décret - Dépôt.
001005469
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001005472
8
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001162600
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001162601
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Josy Dubié est désigné en qualité de rapporteur.
001162602
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif d'un des auteurs. La discussion est suspendue jusqu'au mois d'avril prochain à la demande de l'auteur.
001233788
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001233789
Discussion en commission - La Commission a décidé de reporter la discussion de l'ensemble des propositions de décret et de l'arriéré à la rentrée parlementaire.
001262945
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001262946
Discussion en commission - M. Procureur, co-auteur, demande le report de l'examen de cette proposition de décret et demande sa jonction éventuelle au projet de décret annoncé sur la transposition de la directive SMA.
001292307
Fin de législature
On
001004591
Dossier