Document PPD 001004579

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Cette proposition de décret a été examinée conjointement avec le projet de décret (Doc. 340 (2006-2007) n° 1. Compte tenu de l'adoption de ce projet de décret, la proposition a été déclarée sans objet.

Examen conjoint

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Jonction - Examen conjoint avec projet de décret 340 (2006-2007).

Fin de législature