Document CRI 001223654

Proposition de résolution visant à un examen préalable de la compatibilité avec la Constitution du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire

Présence d'armes dans les écoles

Projet de décret relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

Proposition de décret portant création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française

Proposition de décret sur l'inspection scolaire de la Communauté française

Proposition de motion visant à postposer l'examen du décret "inscriptions"

Date des élections et possibilité d'organiser des examens le lendemain

Projet de décret portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires

Pétition concernant le projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire

Proposition de résolution visant à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par des mesures efficaces et suspendant sans délai le vote du projet de décret portant diverses mesures visant les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire

Avis n° 37 du comité consultatif de bioéthique portant sur l'usage des tests d'ADN en matière de détermination de la filiation

Proposition de décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Accord de collaboration culturelle entre institutions néerlandophones et francophones à Bruxelles

Projet de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration

Projet de décret relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

Proposition de décret sur l'inspection scolaire de la Communauté française

Modification et approbation de l'ordre du jour

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Composition du jury du prix du parlement en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques pour la session 2006-2007

Projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire

Proposition de résolution visant à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par des mesures efficaces et suspendant sans délai le vote du projet de décret portant diverses mesures visant les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire

Proposition de résolution visant à un examen préalable de la compatibilité avec la Constitution du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire

Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire

Proposition de résolution relative à la promotion d'une image équilibrée des femmes et des hommes dans les médias

Proposition de décret fixant les règles applicables en matière d'ancienneté des membres du personnel enseignant exerçant leurs fonctions au sein des écoles à programme belge d'Afrique centrale

Proposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire

Projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire

Avenir des émissions de médiation à la RTBF

Pétition de l'Association de parents luttant contre l'échec scolaire et l'abandon scolaire (asbl) concernant le projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire