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Proposition de décret fixant les règles applicables en matière d'ancienneté des membres du personnel enseignant exerçant leurs fonctions au sein des écoles à programme belge d'Afrique centrale
Objets
001223485
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001292189
Fin de législature
On
001222823
Dossier