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Proposition de décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Objets
001223498
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001223504
13
Retrait de l'arriéré de la commission - Retrait de l'arriéré de la commission de l'Education.
001223501
13
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001292238
Fin de législature
On
001223496
Dossier