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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 12 juillet 2006 (matin et après-midi)
Séance du mercredi 12 juillet 2006 (matin et après-midi)
Objets
001208732
Urgence d'une solution pour la rentrée en matière de perception de droits d'inscription complémentaires et de droits administratifs complémentaires.
001208257
Proposition de motion portant confirmation de la motion du 2 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement
001207364
Projet de décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux
001208085
Collège Packs, nouvel épisode de l'intrusion publicitaire dans les écoles
001208325
Projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
001208140
Projet pilote pour une Ecole Supérieure d'Acteurs de la Communauté française à Liège
001213374
Rapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2005
001207953
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'année 2005
001209032
Rapport d'activités de l'ETNIC (septembre 2004 à décembre 2005)
001208738
Arrestation à Tel Aviv des responsables belges de l'Association "Artistes contre le mur".
001208113
Décision du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA dans le dossier AB3
001207986
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
001212185
Orientations pour le lancement de la télévision numérique terrestre
001208125
Taux de participation conditionnant le départ des élèves en classes de dépaysement
001212489
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006
001208741
Refoulement de cinq membres de l'asbl "Artistes contre le mur" de l'Etat d'Israël.
001208131
Respect par la BTV de ses obligations de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles et à la signature d'une convention avec la Communauté française
001207286
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006
001207542
Proposition de décret relative à l'aide administrative aux directions d'écoles de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française
001205711
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2005 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
001212180
Arrêté n° 21 du gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base des programmes d'activités 02, 21, 15, 23, 31, 21, 33 et 35 contenues dans les divisions organiques 11, 20, 22, 23, 25 et 26 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
001208075
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel adopté par le Gouvernement le 23 juin dernier
001208143
Lutte contre les mutilations sexuelles féminines et en particulier le soutien au GAMS
001208015
Projet de décret relatif à la concertation des Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés
001223496
Proposition de décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études, coordonné le 7 novembre 1983
001207280
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
001208180
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2005 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière
001208735
Retard dans la fixation de la liste des frais admissibles dans l'enseignement supérieur.
001208119
Problématique du nombre d'examens de passage dans l'enseignement en Communauté française
001208054
Contacts entre la Communauté française et la Région wallonne dans le dossier des écoles de devoirs
On
1000000000b5085
001208296
001212182
Document
1000000000b503f
001208296