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Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2005 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Objets
001205714
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001207457
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001207458
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. René Thissen est désigné en qualité de rapporteur.
001207459
Discussion en commission - La discussion est close.
001207460
Clôture des discussions sans vote
001207461
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001209044
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001209045
25
Discussion générale - M. Thissen, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion close.
On
001205711
Dossier