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Proposition de décret relative à l'aide administrative aux directions d'écoles de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française
Objets
001208714
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001219668
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001219669
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.
001219701
Discussion en commission - Il a été décidé d'examiner conjointement cette proposition de décret avec le projet de décret fixant le statut des directeurs (Doc. n° 339 (2006-2007) n° 1). La proposition de décret est devenue sans objet.
001219873
Examen conjoint - Cette proposition de décret a été examinée conjointement avec le projet de décret fixant le statut des directeurs (Doc. n° 339 (2006-2007) n° 1) et a été déclarée sans objet.
001219702
Clôture des discussions sans vote
001219703
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001292088
Jonction - Cette proposition a été jointe au projet n° 339 (2006-2007).
001292252
Fin de législature
On
001207542
Dossier