Document RP-RACT 001207801

Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.

Le texte du rapport d'activités est disponible dans les compactus.

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de synthèse de M. Suinen. Un large échange de vues s'en est suivi. Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Fin de législature