Document PJD 001208325

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bidoul est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Fonck;
- la discussion générale est close;
- discussion des articles; l'article 1 est adopté par 9 voix contre 3; l'article 2 est adopté à l'unanimité; l'article 3 est adopté par 9 voix contre 3; l'article 4 est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions; l'article 5 tel qu'amendé est adopté par 9 voix contre 3; l'article 6 est adopté par 9 voix contre 3; l'article 7 est adopté par 9 voix et 3 abstentions; les articles 8 à 10 sont adoptés à l'unanimité; les articles 11 et 12 sont adoptés par 9 voix contre 3; l'article 13 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité; l'article 14 tel qu'amendé est adopté par 9 voix contre 3; les articles 15 et 16 sont adoptés par 9 voix contre 3; l'article 16bis nouveau est adopté à l'unanimité; l'article 17 est adopté par 9 voix contre 1 et 2 abstentions; l'article 18 est adopté par 9 voix et 3 abstentions; il est décidé de procéder à une renumérotation des articles;.

Discussion en commission - - l'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 9 voix contre 3;
- il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 21 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°270, pp. 42710.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°412 le 19 décembre 2006, pp. 73014.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 26 avril 2007, pp. 22197.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 26 avril 2007, pp. 22197.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.