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Compte rendu intégral
Séance du mardi 18 juillet 2006 (matin et après-midi)
Séance du mardi 18 juillet 2006 (matin et après-midi)
Objets
001209302
Initiatives que la Communauté française pourrait susciter au sein de la Francophonie face à la dégradation de la situation au Proche-Orient et qui frappe des pays membres de la Francophonie.
001209299
Echec de la fusion entre la Direction des Relations Internationales et le Commissariat Général aux Relations internationales.
001209329
Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
001207986
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
001209306
Proposition de décret relatif aux droits et aux frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
001208015
Projet de décret relatif à la concertation des Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés
001208325
Projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
001212760
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2006
001209228
Proposition de décret visant à modifier l'article 6 § 3 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., en vue de soumettre les structures d'accueil préscolaires à l'autorisation préalable de l'O.N.E. pour l'accueil des enfants.
On
1000000000b5086
001208842
001209334
Document
1000000000b5052
001208842