Document PJDB 001207286

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. René Thissen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion est ouverte.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Marie Arena et l'exposé du représentant de la Cour des Comptes relativement aux matières relevant des compétences de la Commission.
La discussion générale et l'examen des programmes et tableaux budgétaires sont clos.
En application de l'arrêté 49 § 5 du règlement, par 8 voix contre 2, la Commission de l'Education recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgéraire 2006 - partim jpour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - Poursuite de la discussion générale.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Onkelinx est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Laanan.
La Commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes.
La discussion générale a été ouverte et est close.
La discussion des divisions organiques a été ouverte et est close.
Par dix voix contre quatre la Commission recommande à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport l'adoption du Projet de décret contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance a été faite au Président et à l'auteur de l'avis pour la rédaction de l'avis.
La réunion de l'après-midi a été supprimée.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Fonck; les membres de la commission ont examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ; par 10 voix contre 2 et 1 abstention, la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 - partim pour les matières relevant de ses compétences; il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Denis Mathen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de la ministre Simonet ainsi que l'exposé du représentant de la Cour des Comptes relativement aux matières relevant des compétences de la Communauté.
La discussion générale et l'examen des programmes et tableaux budgétaires sont clos.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Budget du Fonds Ecureuil

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Fontaine a été désigné en qualité de co-rapporteur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
La discussion est close.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Budget de l'Etnic

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - La discussion est close.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens pour l'année 2006 close. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 23 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°369, pp. 60950.