Document CRI 001207323

Diffusion d'un outil pédagogique de sensibilisation des jeunes face aux discours de l'extrême droite

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006

Ordre des travaux

Projet de décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux

Mise en oeuvre du décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Mise en oeuvre des Etats généraux de la culture : transparence des procédures et éthique des mandataires ?

Evaluation de la responsable du service "Jeunesse" à la RTBF

Avis n° 35 du 13 mars 2006 du Comité consultatif de bioéthique relatif à l'exception thérapeutique

Proposition de décret pour faciliter l'accès des personnes à bas revenu aux manifestations culturelles

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Projet de décret relatif à l'insertion sociale des jeunes par le sport, instaurant un "chèque sport"

Note de recentrage concernant la politique internationale

Projet de décret relatif au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005.

Gestion au Conseil de la Musique

Projet de décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles

Projet de décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Accueil d'une délégation étrangère

Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française

Allocation de rentrée en septembre ?

Suivi des actions gouvernementales consécutives au rapport du Service de lutte contre la pauvreté de décembre 2005 "Abolir la pauvreté, en ces aspects relatifs à l'égalité femmes-hommes"

Modification et approbation de l'ordre du jour

Mémorandum du Conseil de l'éducation permanente et aux demandes du secteur

Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - M. Daniel Féret

Arrêtés n° 20, 22 et 23 du gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base des programmes d'activités 12 et 13 contenues dans la division organique 21, des programmes d'activités 12 et 14 contenues dans la division organique 17 et du programme d'activités 40 contenues dans la division organique 40 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006