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hemicycle
271
Proposition de décret pour faciliter l'accès des personnes à bas revenu aux manifestations culturelles
Objets
001206335
Proposition de décret - Dépôt.
001207494
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001207495
7
Prise en considération
001207497
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001292237
Fin de législature
On
001206334
Dossier