Document DG-PPMS 001226129 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

Proposition de motion visant à postposer l'examen du décret "inscriptions"

mar 27/02/2007 - 12:00

Objets

001226130

mer 21/02/2007 - 12:00

Dépôt

001226132

14

mar 27/02/2007 - 12:00

Communication - Communication du Président annonçant le dépôt de la motion.

001226201

14

mar 27/02/2007 - 12:00

Déclarée irrecevable

On

001226129

Désactivé

Autre

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