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hemicycle
Dépôt des avis n° 72 et 74 du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse
Objets
001165777
7
Intervention - L'avis n° 74 relatif à l'avant-projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction et l'avis n° 72 qui fait partie intégrante de celui-ci. Ces documents sont envoyés, pour information, à la commission de la Santé.
On
001165776
Désactivé
Autre