Image
hemicycle
27
Projet d'ajustement du Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2004
Objets
001162494
Projet de budget de fonctionnement
001162492
Vote en commission - L'Ajustement du Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2004 est adopté à l'unanimité des membres présents.
001162493
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001163239
50
Discussion générale - Discussion close et examen des litteras.
001273686
50
Rapport oral
001168469
50
Examen des littera
001163689
53
Vote
On
001162486
Désactivé
Autre