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Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Objets
001005461
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001209198
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001209199
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten et Mme Caroline Cassart-Mailleux sont désignées en qualité de rapporteuses.
001209200
Discussion en commission - Cette proposition de décret a été déclarée sans objet.
001209400
Jonction - Cette proposition de décret a été jointe au projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente (Doc. 283 (2005-2006) n° 1 et a été déclarée sans objet.
001292297
Fin de législature
On
001004599
Dossier