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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004
Objets
001003488
Projet de décret budgétaire - Dépôt.
001003490
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001003857
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001003858
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.
001003859
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances.
La commission a entendu un exposé de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre Daerden à la Cour.
La discussion générale est close.
La commission a entendu un exposé de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre Daerden à la Cour.
La discussion générale est close.
001004176
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 4 abstentions.
001004177
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001162402
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001162403
Discussion générale - Discussion générale conjointe avec projet 25 (se 2004) close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001168464
49
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 41 voix contre 4 et 22 voix d'abstention.
001162405
Envoi à la sanction
001163592
3500
Décret
001163593
Sanction et promulgation
001163594
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°37, pp. 3500.
On
001003487
Dossier