Document PPD 001004587

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Charles Luperto est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introdutif de M. Elsen, co-auteur de la proposition de décret.
- La discussion générale est ouverte.
- La Commission a décidé de suspendre provisoirement l'examen de la proposition.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - Cette proposition de décret a été examinée conjointement avec la proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé (Doc; 306 (2006-2007) n) 1).
Elle a été déclarée sans objet.

Examen conjoint - Cette proposition de décret a été examinée conjointement avec la proposition de décret Doc. 306 (2006-2007) n° 1.
Suite à l'adoption de cette proposition de décret 306 (2006-2007) , la proposition de décret 35 (2004-2005) a été déclarée sans objet.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Vote

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec proposition 306 (2006-2007).

Jonction

Fin de législature