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Proposition de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Objets
001005437
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001005440
8
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001170122
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001170123
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.
001170124
Discussion en commission - La commission a entendu un exposé introductif de Mme Bertieaux, co-auteur de la proposition
La discussion générale est ouverte
La commission a décidé de demander au Président du Parlement de soumettre la proposition ainsi que l'amendement n° 1 à la dite proposition à l'avis de la section de égislation du Conseil d'Etat.
La discussion générale est ouverte
La commission a décidé de demander au Président du Parlement de soumettre la proposition ainsi que l'amendement n° 1 à la dite proposition à l'avis de la section de égislation du Conseil d'Etat.
001189293
Demande d'avis au Conseil d'Etat
001292304
Fin de législature
On
001004419
Dossier