Document CRI 000141275

Projet de décret portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991.

Conclusions à tirer de la dernière étude médicale réalisée à Mellery, poursuite du suivi médical des riverains de la décharge et nécessité de créer en Communauté française un observatoire de la santé

Proposition de résolution relative à l'organisation d'un concours scolaire annuel de la résistance et de la déportation

Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles, le 30 septembre 1997.

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté

Arrêtés n° 3 et 4 modifiant des allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

Subventionnement de «Bruxelles en couleurs»

Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988.

Arrêté royal du 1er décembre 1998 autorisant la commission communautaire flamande à accéder aux informations du registre national des personnes physiques

Projet de décret portant assentiment
1. à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique et à son annexe, fait à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979 ;
2. au Protocole d'Amendement à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988;
3.au Protocole de coopération en matière de recherche astrophyqiue en Espagne, fait à Santa Cruz de Palma le 26 mai 1979;
4. au Protocole d'Amendement du Protocole de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988;
5. à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernement du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède, fait à Madrid le 8 avril 1983;
6. au Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède et de la République Fédérale d'Allemagne, fait à Madrid le 18 avril 1988

Avis du Conseil de l'Education et de la Formation

Compétences pédagogiques des enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur
Objectifs de la formation professionnelle continue

Qu'en est-il aujourd'hui de l'égalité des chances entre filles et garçons dans notre système éducatif ?

Projet de décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes

Situation d'un étudiant ayant réussi une première candidature sans avoir obtenu un certificat de l'enseignement secondaire supérieur

Problématique des congés de maladie du personnel de l'enseignement

Projet de décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996.

Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en français, mathématiques et latin-grec à l'issue de la section de transition

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis mexicains, d'autre part, à l'Annexe et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 8 décembre 1997.

Composition du jury du prix littéraire du Parlement de la Communauté française

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe fait à Bruxelles le 11 mai 1993

Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997.

Proposition de résolution visant une reconnaissance officielle de la langue des signes

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne fait à Paris le 26 janvier 1993