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Proposition de résolution visant une reconnaissance officielle de la langue des signes
mar 27/04/1999 - 12:00
Objets
000215610
Annie Servais-Thysen
Michel Barbeaux
Christian Massy
André Drouart
Jacques Santkin
Marcel Cheron
Chantal Bertouille
André Antoine
jeu 25/03/1999 - 12:00
Dépôt
000240249
jeu 25/03/1999 - 12:00
Proposition de résolution
000215611
lun 29/03/1999 - 12:00
Envoi en commission - Séance publique : annonce du dépôt. Envoi en cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Demande d'examen en urgence. Lettre d'envoi à la Présidente de la cion.
000240250
4
lun 29/03/1999 - 12:00
Dépôt
000215613
mer 21/04/1999 - 12:00
Désignation du (des) rapporteur(s) - La discussion est close.
000215614
Françoise Dupuis
Annie Servais-Thysen
Michel Barbeaux
Nicole Maréchal
Jean-Paul Vancrombruggen
Chantal Bertouille
mer 21/04/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendement n° 1.
000215615
Françoise Dupuis
Annie Servais-Thysen
Michel Barbeaux
Nicole Maréchal
Jean-Paul Vancrombruggen
Chantal Bertouille
mer 21/04/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendement n° 2.
000215616
Françoise Dupuis
Annie Servais-Thysen
Michel Barbeaux
Nicole Maréchal
Jean-Paul Vancrombruggen
Chantal Bertouille
mer 21/04/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission - Amendement n° 3.
000215617
mer 21/04/1999 - 12:00
Confiance au(x) rapporteur(s)
000240251
mer 21/04/1999 - 12:00
Rapport
000240252
mer 21/04/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000240253
mer 21/04/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000240254
mer 21/04/1999 - 12:00
Amendement(s) en commission
000215618
mar 27/04/1999 - 12:00
Discussion générale - Discussion close. Adoption de l'article unique. Adoption d'un nouvel intitulé.
000215619
mar 27/04/1999 - 12:00
Vote - Adoption à l'unanimité des 62 membres présents.
000215620
mar 27/04/1999 - 12:00
Envoi au Président du Gouvernement
000240255
64
mar 27/04/1999 - 12:00
Discussion
000240256
65
mar 27/04/1999 - 12:00
Discussion
000240257
66
mar 27/04/1999 - 12:00
Discussion
000240258
67
mar 27/04/1999 - 12:00
Discussion
000240259
67
mar 27/04/1999 - 12:00
Examen et vote de l'article unique
000240260
79
mar 27/04/1999 - 12:00
Vote - Vote nominatif sur l'ensemble.
000364403
mar 27/04/1999 - 12:00
Inscription à l'ordre du jour de la séance
On
000204839
Désactivé
Autre
