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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe fait à Bruxelles le 11 mai 1993
Objets
000215453
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000215454
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215455
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Walry, Léon.
000215456
Discussion en commission - Rapport voir doc. 309 (98-99)n° 2.
000215457
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000239934
Voir : Doc 309 (1998-1999) n°2
000215458
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000215459
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec autres projets de décret d'assentiment. Examen, vote et adoption des articles. Vote sur l'ensemble.
000215460
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 62 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215461
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000215462
Sanction et promulgation
000215463
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°151, pp. 28984.
On
000204824
Dossier