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Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997.
Objets
000215505
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000215506
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215507
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Walry, Léon.
000215508
Discussion en commission - Cion: rapport voir doc 309 (98-99) n° 2.
000215509
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215510
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000240115
Voir : Doc 309 (1998-1999) n°2
000215511
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec d'autres projets de décret portant assentiment. Examen, vote et adoption de l'article unique. Vote sur l'ensemble.
000215512
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 53 voix contre 0 et 8 voix d'abstention.
000215513
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000283741
Sanction et promulgation
000283742
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 39932.
On
000204829
Dossier