Image
313
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne fait à Paris le 26 janvier 1993
Objets
000215465
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000215466
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215467
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Walry, Léon.
000215468
Discussion en commission - Cion: rapport voir doc 309 (98-99) n° 2.
000215469
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215470
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000239599
Voir : Doc 309 (1998-1999) n°2
000215471
Discussion générale - Séance publique : discussion générale conjointe avec autres projets de décret d'assentiment. Examen, vote et adoption des articles. Vote sur l'ensemble.
000215472
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 62 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215473
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000283735
Sanction et promulgation
000283736
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 39929.
On
000204825
Dossier