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Projet de décret portant assentiment
1. à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique et à son annexe, fait à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979 ;
2. au Protocole d'Amendement à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988;
3.au Protocole de coopération en matière de recherche astrophyqiue en Espagne, fait à Santa Cruz de Palma le 26 mai 1979;
4. au Protocole d'Amendement du Protocole de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988;
5. à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernement du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède, fait à Madrid le 8 avril 1983;
6. au Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède et de la République Fédérale d'Allemagne, fait à Madrid le 18 avril 1988
1. à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique et à son annexe, fait à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979 ;
2. au Protocole d'Amendement à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988;
3.au Protocole de coopération en matière de recherche astrophyqiue en Espagne, fait à Santa Cruz de Palma le 26 mai 1979;
4. au Protocole d'Amendement du Protocole de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988;
5. à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernement du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède, fait à Madrid le 8 avril 1983;
6. au Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède et de la République Fédérale d'Allemagne, fait à Madrid le 18 avril 1988
Objets
000215475
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000215476
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215477
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Walry, Léon.
000215478
Discussion en commission - Cion:Cion: rapport voir doc 309 (98-99) n° 2.
000215479
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215480
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000240091
Voir : Doc 309 (1998-1999) n°2
000215481
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec autres projets de décret d'assentiment. Examen, vote et adoption de l'article unique. Vote sur l'ensemble.
000215482
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 62 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215483
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000285380
Sanction et promulgation
000285381
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°231, pp. 44191.
On
000204826
Dossier