Image
2
314
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Objets
000215475
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000215476
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215477
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Walry, Léon.
000215478
Discussion en commission - Cion:Cion: rapport voir doc 309 (98-99) n° 2.
000215479
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215480
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000240091
Voir : Doc 309 (1998-1999) n°2
000215481
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec autres projets de décret d'assentiment. Examen, vote et adoption de l'article unique. Vote sur l'ensemble.
000215482
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 62 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215483
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000285380
Sanction et promulgation
000285381
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°231, pp. 44191.
On
99294RBEI016305
000138895
000240087
Document
000204826