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Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxelles, le 30 septembre 1997.
Objets
000215515
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000215516
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215517
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Walry, Léon.
000215518
Discussion en commission - Cion: rapport voir doc 309 (98-99) n° 2.
000215519
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215520
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000240122
Voir : Doc 309 (1998-1999) n°2
000215521
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec autres projets de décret d'assentiment. Examen, vote et adoption de l'article unique. Vote sur l'ensemble.
000215522
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 53 voix contre 0 et 8 voix d'abstention.
000215523
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000283733
Sanction et promulgation
000283734
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 39931.
On
000204830
Dossier