Document CRI 001606164

Chiffres du CEB

Publication du sondage de l'Association Plan International concernant le harcèlement dans les festivals de musique

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2018

Mise en oeuvre de la résolution visant à l'exonération des droits de diffusion dus à la RTBF pour la coupe du monde 2018

Proposition de résolution visant à l'ouverture d'un musée de l'immigration à Bruxelles

Arrêt du Conseil d'Etat relatif à la fin du contrat programme du théâtre "Poème 2"

Défaut de surveillance dans une école

Droit de diffusion par la RTBF des matchs de la coupe du monde

Projet de décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire

Rapport d'activités biennal de l'Observatoire des politiques culturelles (janvier 2016 - décembre 2017)

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement spécialisé

Scandale des adoptions d'enfants congolais: vers une reconnaissance tacite de votre responsabilité?

Directeurs d'école lancent un second cri d'alarme

Proposition de résolution visant à accroître la sensibilisation aux dangers des extrémismes et des populismes et plus particulièrement à ceux de l'extrême gauche

Arrestation de journalistes de la RTBF

Proposition de résolution visant à élaborer des solutions d'urgence face à la pénurie d'enseignants

Accusation grave à l'encontre du Gouvernement fédéral

Proposition de résolution relative à une meilleure inclusion des personnes sourdes et malentendantes

Rapport relatif à la transparence des subventions 2017

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels

Projet de décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Déclaration de Bruxelles: IVG Droit fondamental des femmes

Communication du Sénat - Adoption du rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art. (Doc. Sénat n° 6-357)

Proposition de résolution visant l'égalité des récompenses pour les femmes et les hommes dans les compétitions sportives organisées en Fédération Wallonie-Bruxelles

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018

Approbation de l'ordre du jour

Modification du Statut administratif et pécuniaire des agents du parlement

Réforme des APE et politique de l'enfance

Arrestation administrative d'une équipe de la RTBF : les limites de la liberté de la presse

Projet de décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Modifications de la composition d'un comité mixte

Débat d'actualité sur "l'arrestation administrative de journalistes de la RTBF"

Projet de décret instituant un statut pour les coordonnateurs de centres de technologies avancées

Proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus