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Projet de décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire
Objets
001602989
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001603441
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001603442
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001603453
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1er à 7 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1er à 7 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001603471
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001603472
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001606149
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001606150
22
Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001606166
39
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001606167
Envoi à la sanction
001608746
Sanction et promulgation
001608747
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°166, pp. 56798.
On
001602986
Dossier