001605232
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1. QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 82 du Règlement)
1. Question de Mme Tillieux à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Réforme des APE et politique de l'enfance.
13916
2. Question de M. Patrick Prévot à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Publication du sondage de l'Association Plan International concernant le harcèlement dans les festivals de musique.
13917
3. Question de M. Culot à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Arrêt du Conseil d'Etat relatif à la fin du contrat-programme du théâtre « Poème 2 ».
13918
4. Question de M. De Bock à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Le droit de diffusion par la RTBF des matchs de la Coupe du monde.
13919
5. Question de M. Doulkeridis à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : La mise en œuvre de la résolution visant à l'exonération des droits de diffusion dus à la RTBF pour la Coupe du monde 2018.
13920
6. Question de M. Lecerf à M. Madrane, Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof : Le scandale des adoptions d'enfants congolais : vers une reconnaissance tacite de votre responsabilité ?
13921
7. Question de M. Henquet à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Les directeurs d'école lancent un second cri d'alarme.
13922
8. Question de M. Legasse à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Défaut de surveillance dans une école.
13923
9. Question de Mme Jamoulle à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Les chiffres du CEB.
13924
10. Question de Mme Morreale à Mme Simonis, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances : Déclaration de Bruxelles : IVG Droit fondamental des femmes.
13925
11. DEBAT D'ACTUALITE (en application de l'article 82 §6 du Règlement) sur " l'arrestation administrative de journalistes de la RTBF "
13926
1. Prise en considération : <br/><br/>de la proposition de résolution visant à élaborer des solutions d'urgence face à la pénurie des enseignants, déposée par Mme Maison, MM. Colson et De Bock (doc. 652 (2017-2018) n°1) <br/><br/>de la proposition de résolution visant à l'ouverture d'un musée de l'immigration à Bruxelles, déposée par M. De Bock, Mme Maison et M. Colson (doc. 653 (2017-2018) n°1) <br/><br/>de la proposition de résolution visant à accroître la sensibilisation aux dangers des extrémismes et des populismes et plus particulièrement à ceux de l'extrême gauche, déposée par M. Culot, Mme Nicaise et M. Tzanetatos (doc. 658 (2017-2018) n°1)<br/>
2. Projet de décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel<br/>(Doc. 639 (2017-2018) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Durenne<br/>- discussion générale<br/>- votes
3. Projet de décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire<br/>(Doc. 642 (2017-2018) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Zrihen<br/>- discussion générale<br/>- votes
4. Proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus<br/>(Doc. 635 (2017-2018) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Potigny<br/>- discussion générale<br/>- votes
5. Proposition de résolution relative à une meilleure inclusion des personnes sourdes et malentendantes<br/>(Doc. 624 (2017-2018) n°3)<br/>- rapporteuse : Mme Bonni<br/>- discussion générale<br/>- votes
6. Proposition de résolution visant l'égalité des récompenses pour les femmes et les hommes dans les compétitions sportives organisées en Fédération Wallonie-Bruxelles<br/>(Doc. 634 (2017-2018) n°1)<br/>- rapport oral <br/>- discussion générale<br/>- votes
7. Modification du statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement (Doc. 651 (2017-2018) n° 1)<br/><br/>Discussion<br/>
8. Votes
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17:30 HEURES
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